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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Crédit immobilier

Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

le 16 Juin 2025

Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires avant la conclusion de l’emprunt.

Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs

le 15 Mai 2025

Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions, notamment sur la mise en jeu de l’article L. 341-4, III, du code monétaire et financier s’agissant de la responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs mais également de la soumission volontaire du contrat de crédit au code de la consommation.

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